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Formation

Fiscalité des entreprises

Durée : 2 jours (14 heures)

Objectif:

Comprendre l’organisation du dispositif fiscal français.

Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.

Connaître l’échéancier fiscal et les principales déclarations.

Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.

Identifier les principaux risques fiscaux.

La classification des impôts : impôts sur les revenus ; impôts sur le patrimoine ; impôts sur les échanges, locaux.
Les sources du droit fiscal et l’organisation de l’administration.
Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
Construire son échéancier fiscal.

Le mécanisme de la TVA.
Les notions de base : opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
TVA déductible et TVA collectée.
Comprendre la mécanique d’imposition dans les échanges internationaux :
Les échanges extracommunautaires.
L’établissement de la déclaration CA3.

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Calcul de l’IS : taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ; crédits d’impôt (CIR, CICE).
La gestion des déficits : report en avant ; report en arrière.
Le principe de l’intégration fiscale.

Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les taxes foncières.
Bases d’imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.